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Suite à la convocation en date du vingt-sept juin deux mil seize, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le quatre juillet deux mil seize à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire.

Etaient Présents :

Mesdames BARON Anne-Marie, PICHELIN Stéphanie, VALLEE Coralie.
Messieurs BOULONNOIS Frédéric, BUTEZ Sylvain, FRAMBOURT Laurent, MORAN Éric, PADIEU Christophe.

Absentes excusées:

Mesdames CZENSZ Delphine, SEGUIN Véronique.

Absents non excusés :

Messieurs FELL Didier, RODRIGUES Pedro. Madame PARY Isabelle.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T.

ORDRE DU JOUR:

* Election du Secrétaire de Séance.
* Approbation du procès-verbal de la réunion du 18/04/2016.
* Fusion de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz (CCVFR) avec la Communauté de Commune du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA) étendue aux 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon.
* Subvention du département au titre du CDDL en prévention des inondations.
* Location des berges de l’Aisne. * Gestion des remplacements du personnel mis en congé de maladie.
* Détermination du contrat pour les heures de ménage du centre de loisirs

* Mise en place d’une pénalité de retard dans le règlement intérieur de la garderie périscolaire.
* Remboursement de la facture des « amis des bêtes ».
* Subvention aux associations.
* Questions diverses

CM 04 juillet 2016

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