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Arrêtés

Le brûlage

Les feux interdits :Il est interdit de brûler les déchets de toutes natures dans les jardins. Cette disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, n’est pas récente, mais à ce jour, peu respectée dans les zones périurbaines. La circulaire du 18 Novembre 2011 qui fait suite à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 Août 2009, est venue...

Les nuisances sonores

Le bruit :Suivant l’arrêté préfectoral du 10 Avril 2000 ;Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques, ne peuvent être...