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Arrêtés

Les nuisances sonores

Le bruit : Suivant l’arrêté préfectoral du 10 Avril 2000 ; Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques, ne peuvent...