Vivre à Pernant

Le site officiel de Pernant

Sélectionner une page

Archive

Articles contenant le mot-clef ‘arrêté’

Les nuisances sonores

Le bruit :Suivant l’arrêté préfectoral du 10 Avril 2000 ;Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que...